Application
La société EURL BIOVINO, au capital de 7000 euros et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro unique d’identification 522 092 030, dont le siège social est 3 place Sébastopol, 59000 Lille, ci-après dénommé « le Vendeur », et
Toute personne effectuant une commande sur le Site Internet www.biovino.fr, ci-après dénommée « l’acheteur »
vous devez lire attentivement les présentes conditions générales de vente puisqu’elles constituent un contrat électronique régissant les relations entre le vendeur et l’acheteur dans le cadre d’un système de vente a distance.
Commande
L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande suppose donc l’acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande émanant d’un client avec lequel existerait un litige concernant le paiement d’une commande antérieure.
Les photos, ainsi que les appréciations sur les produits ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont pas valeur contractuelle. Toutes les offres du vendeur s’entendent uniquement dans la limite des stocks disponibles sans engagement. A défaut de disponibilité de produits commandés, le vendeur s’engage à en informer au plus vite l’acheteur.
Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées.
Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes françaises comprises (hors frais de préparation et d’expédition qui sont dépendants de la zone d’expédition et du nombre de bouteilles commandées et sont calculés avant confirmation de la commande). Sous réserve d’erreur typographique et d’affichage.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix de vente y compris les frais de préparation et d’expédition à tout moment.
Paiement
Les commandes sont facturées et payables en euros. Le montant de la commande est payable en totalité et en un seul versement à la date de la commande.
Le paiement se fait par carte bancaire et il est entièrement sécurisé et crypté.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.
Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété. L’acheteur devient responsable des produits dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
Les éventuels frais de douanes ou taxes locales pour des livraisons extérieures à la France Métropolitaine restent à la charge de l’acheteur.
Livraison
Le vendeur se charge intégralement de la livraison et du transport des produits à l’adresse indiquée à réception du paiement et la vérification de la commande, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations.
Sauf conditions exceptionnelles, l’expédition des produits en stock est effectuée du mardi au vendredi. Toute commande réalisée entre le vendredi et lundi sera traitée à partir du mardi.
Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison. En cas de dommage ou de défaut de conformité, le Client est impérativement tenu d’émettre des réserves sur le bon de livraison, précisant les anomalies constatées, et d’en avertir le vendeur dans un délai de 48 heures par email (contact@biovino.fr) ou par téléphone(+33 03 2010 6201) à compter de la réception des produits. Si une casse est constatée, l’acheteur doit refuser le colis endommagé, l’indiquer sur le bon de livraison du transporteur et en informer le vendeur dans les conditions précitées.
Le client sera livré dans un délai moyen de 3 jours ouvrables pour une livraison en France (hors Corse et DOM-TOM) à compter de la prise en compte de la commande. Ce délai peut être plus important en période de fêtes (notamment les fêtes de fin d’année). Il faut consulter le vendeur pour les autres destinations.
La livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur a communiqué au vendeur des informations exactes sur les coordonnées du destinataire. En cas d’erreur, le vendeur ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le ou les colis en lieu et temps voulu.
Les dépassements de délai moyen de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenues ni à annulation des commandes en cours dans le délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception du paiement.
Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une éventuelle destruction, ou blocage du colis à l’entrée dans le pays de destination.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des pertes, dommages ou retard de livraison dès lors qu’il serait établi l’existence de circonstances indépendantes de notre volonté – les cas fortuits ou de force majeure (tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, grève des transport, etc), – tout acte, carence ou négligence de tout tiers (le transporteur, le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, etc) pour desservir des secteurs non desservis directement par lui même, et ce, quand bien même le vendeur n’aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.
Les délais annoncés sont les délais moyens constatés. Dans certains cas, il se peut que l’indisponibilité d’un produit retarde l’expédition de l’ensemble du colis.
Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dégradations de qualité des produits et de leurs emballages occasionnés par le transport. Le vendeur également ne remplace ni rembourse les bouteilles bouchonnées, couleuses, et/ou comportant d’autres défauts directement liés à la qualité intrinsèque du vin. Le consommateur accepte la probabilité de ce type de défaut.
En cas de choix de la livraison dans un Chrono Relais, le client a 7 jours pour retirer son colis. Au delà de ce délai, le colis repartira au dépôt du vendeur. Pour une nouvelle livraison, le client devra régler les frais de port ainsi que les frais de retour.
L’acheteur devient responsable des produits dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
Frais de port
Les frais de port pour l’expédition en France sont calculés au plus juste en fonction du nombre de bouteilles*. Les frais de port sont offert par le vendeur à partir de 390 € d’achat (sans les frais de port).
En France (hors Corse et DOM-TOM)
Livraison à domicile
| Nombre de bouteilles* |
Prix (€) ** |
| 1 à 6 |
15,9 |
| 7 à 12 |
19,9 |
| 13 à 18 |
25,9 |
| À partir de 19 |
À nous consulter un devis |
Livraison en Chrono Relais
| Nombre de bouteilles* |
Prix (€) ** |
| 1 à 3 |
10,9 |
| 4 à 6 |
14,9 |
| 7 à 12 maximum |
18,9 |
En Europe
Zone 1 : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas
Zone 2 : Autriche, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Italie, Portugal, Suède
| Nombre de bouteilles* |
Prix (€) ** zone 1 |
Prix (€) ** zone 2 |
| 1 à 3 |
18 |
20 |
| 4 à 6 |
21 |
25 |
| 7 à 9 |
28 |
31 |
| 10 à 12 |
30 |
35 |
| 13 à 18 maximum |
39 |
44 |
* Une bouteille classique de 75cl (sauf la bouteille de champagne)
- Une bouteille de champagne = 1,5 bouteilles
- Une bouteille de magnum = 2 bouteilles
- Une bouteille de magnum de champagne = 2,5 bouteilles
** Les prix indiqués sont en TTC dont TVA 20 %.
Click & Collect (Retrait en magasin au 3 place Sébastopol, 59000 Lille) est disponible gratuitement. Les horaires du magasin sont du mardi au vendredi 10h – 13h30 / 15h – 19h15, le samedi 9h30 – 19h.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du code de la Consommation, l’acheteur dispose de 14 jours francs pour exercer le droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le délai court à compter de la réception du colis par l’acheteur. Les produits doivent être en état neuf et non ouvert, dans leur emballage d’origine et accompagnés de la facture originale. Si les conditions sont remplies, le vendeur effectuera le remboursement sauf les frais de retour par virement dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après réception du colis par le vendeur.
Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige, l’acheteur contactera par priorité le vendeur pour obtenir une solution amiable. A défaut, tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.
Réserve de propriété
Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, le vendeur reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
Protection des mineurs
L’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite.
Informations nominatives
Le vendeur collecte des informations nominatives qui sont utiles au traitement de la commande de l’acheteur. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel lui concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité du vendeur. L’acheteur peut l’exercer en s’adressant au vendeur par email (contact@biovino.fr).
